• TÉLÉSAT respecte la confidentialité de vos données et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette déclaration relative à la protection des données personnelles vous informe sur la manière dont nous protégeons vos données lorsque vous visitez notre site web (indépendamment du lieu où vous vous trouvez) et lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles et sur la protection qui vous est accordée par la loi en la matière.

    La présente déclaration relative à la protection des données personnelles comporte plusieurs rubriques : de cette manière, vous pourrez cliquer sur les domaines qui vous intéressent, ci-dessous. Vous pourrez également télécharger la version de la déclaration au format pdf, en cliquant sur ce lien. Vous pourrez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes employés dans cette déclaration.

    INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI SOMMES-NOUS ?

    BUT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Cette déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont TÉLÉSAT collecte et traite vos données personnelles, y compris celles que vous nous fournissez par le biais de notre site web lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, lorsque vous achetez un produit ou un service ou lorsque vous participez à un concours.

    Ce site web n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas, en pleine connaissance de cause, les données relatives aux mineurs.

    Il est important de lire cette déclaration relative à la protection des données personnelles ainsi que toute autre déclaration relative à la protection des données personnelles que nous pourrions publier à différentes occasions, lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, de manière à ce que vous puissiez comprendre de quelle manière et pour quel motif nous utilisons vos données. Cette déclaration relative à la protection des données personnelles complète les autres déclarations, sans, toutefois, les remplacer.


    RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    M7 Group S.A., exerçant son activité sous la TÉLÉSAT, ayant son siège à Luxembourg, 2 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce du Luxembourg sous le n° B 148.073, titulaire du Permis d’Etablissement no. 00143760/1 est le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après désignée ”TÉLÉSAT”, “nous”, “notre” dans cette mention).

    Si vous avez des questions sur cette déclaration, notamment concernant l’exercice de vos droits légaux, contactez-nous aux adresses ou au n° de téléphone ci-dessous.


    COORDONNÉES

    Pour nous contacter par courrier:

    Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles : TÉLÉSAT, Boîte Postale 41, 1410 Waterloo

    Pour nous contacter par e-mail: privacy@telesat.be

    Pour nous contacter par téléphone: 02 788 08 88

    Nous aimerions pouvoir tenter de résoudre vos doutes et vos problèmes. Nous vous invitons, donc, à nous contacter en premier lieu. Cependant, vous pouvez adresser une réclamation, à tout moment, à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), à savoir l’autorité de surveillance du Luxembourg en matière de protection des données (www.cnpd.lu).

    MODIFICATION DE LA DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    La dernière mise à jour de cette déclaration, datée du 25 mai 2018, est conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, «RGPD»).

    VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS

    Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient précises et à jour. Merci de nous tenir informés des modifications intervenues dans vos données personnelles pendant la durée de vos relations avec notre société.

    LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS

    L’on entend par données ou informations personnelles toutes les données ou informations relatives à une personne physique qui permettent d’identifier celle-ci, à l’exclusion des données ou informations anonymisées, dans lesquelles l’identité a été supprimée.

    Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Nous les avons regroupées dans les catégories suivantes:

    Données relatives à l’identité
    incluent le prénom, le nom, le titre, le genre, le nom d’utilisateur (ou tout autre identifiant similaire) et, la date de naissance.
    Coordonnées
    incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
    Données financières
    incluent le compte bancaire.
    Données transactionnelles
    ces données incluent les données de facturation, les données relatives aux paiements effectués par/reçus de votre part et les autres détails relatifs aux produits et aux services que vous avez achetés à notre société.
    Données techniques
    incluent votre adresse IP, vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types de plug-in et les versions du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme ainsi que les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site web.
    Données relatives au profil
    incluent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre adresse IP, les achats effectués et les commandes passées par vous, vos intérêts, vos préférences, votre feedback et vos réponses aux enquêtes de satisfaction.
    Données relatives à l’utilisation
    incluent les informations relatives à votre manière d’utiliser notre site, nos produits et nos services. Dans le cadre des services Internet et téléphoniques, les Données relatives à l’utilisation incluent l’identification de l’appelant, le nombre total d’unités à facturer sur la période de calcul, l’identification de la ligne appelée, le type, l’heure de début et la durée de l’appel ou le volume des données transmises, la date de prestation du service ou de la connexion. Dans le cadre du service de Video-On-Demand (VOD), les Données relatives à l’utilisation incluent le comportement visuel, l’heure de début et la durée de la lecture, ainsi que la date de commande.
    Données relatives au marketing et aux communications
    cela inclut vos préférences pour la réception des informations promotionnelles envoyées par nous et par nos partenaires ainsi que vos préférences en termes de communication.

    Nous collectons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques et démographiques, dans tout but. Les Données Agrégées peuvent résulter de vos données personnelles tout en n’étant pas considérées, du point de vue juridique, comme des données personnelles, puisqu’elles ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données relatives à l’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une certaine fonction d’un site web. Cependant, si nous associons ou relions les Données Agrégées avec/à vos données personnelles de manière à permettre, directement ou indirectement, votre identification, nous traitons les données ainsi associées comme des données personnelles, qui devront, donc, être utilisées conformément à la présente déclaration.

    Nous ne collectons aucune Catégorie Spéciale de Données Personnelles vous concernant (y compris des données sur votre race ou origine ethnique, votre religion ou vos croyances philosophiques, votre vie ou votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion aux syndicats, ou des informations concernant votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus des informations concernant vos condamnations pénales ou votre casier judiciaire.

    QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Si nous sommes tenus de collecter vos données personnelles en vertu de la loi ou selon les termes d’un contrat que nous avons stipulé avec vous et si vous ne nous communiquez pas les données demandées, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat déjà signé ou que nous souhaitons signer avec vous (par exemple, pour vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous soyons amenés à annuler une commande de produits ou de services que vous nous avez passée, mais, dans ce cas, nous allons vous en informer auparavant.

    COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

    Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant ou qui se trouvent en votre possession, à savoir, entre autres, par des:

    • Interactions directes
    • Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Ceci inclut les données personnelles que vous nous fournissez lorsque

      • Vous commandez nos produits ou nos services;
      • Vous créez un compte sur notre site web;
      • Vous souscrivez à nos services et publications;
      • Vous nous demandez de vous adresser des offres promotionnelles;
      • Vous participez à un concours, à une promotion ou à une étude; ou
      • Vous nous communiquez votre feedback.
    • Technologies automatisées ou interactions automatisées
    • Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant vos équipements et votre mode de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies et autres technologies similaires. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour obtenir d’autres informations détaillées à ce sujet.

    • Tiers et sources accessibles au public
    • Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers et de sources accessibles au public.

     

    COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Nous allons utiliser vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous l’autorise, la plupart du temps dans les cas suivants:

    • En vue de l’exécution du contrat que nous avons conclu ou que nous allons conclure avec vous.
    • Lorsque cela est nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes (ou de ceux de tiers), et que vos propres intérêts et droits fondamentaux ne surpassent pas ces intérêts.
    • Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

    Nous avons besoin de votre consentement pour justifier la légalité du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la transmission de communications promotionnelles de tiers par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre accord pour la réception de communications promotionnelles à tout moment, en nous contactant.

    DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une description de tous les usages auxquels nous comptons destiner vos données personnelles et des principes juridiques sur lesquels se fonde ladite utilisation. Nous avons également indiqué, dans ce tableau, quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

    Nous pouvons nous fonder, dans le cadre du traitement de vos donnes personnelles, sur différents principes juridiques, en fonction du but spécifique du traitement de vos données personnelles.

    But/Activité Type de données Principe juridique sur lequel se fonde le traitement
    Pour vous enregistrer en tant que nouveau client (a) Identité
    (b) Contact
    Conclusion et exécution d’un contrat avec vous
    Pour le traitement et la livraison de votre commande et notamment:
    (a) pour la gestion des paiements, des frais et des charges
    (b) pour la collecte et le recouvrement de nos créances
    (c) pour la vérification de votre solvabilité
    (d) pour lutter contre la fraude et les défauts de paiement
    (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Financières
    (d) Transactionnelles
    (a) Exécution du contrat conclu avec vous
    (b) Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour recouvrer nos créances)
    (c) Autant que nécessaire pour se conformer à l’obligation légale (archivage)
    Pour gérer nos relations avec vous, y compris:
    (a) pour la communication des modifications relatives à nos conditions et à notre déclaration relative à la protection des données personnelles
    (b) pour vous demander de laisser vos commentaires ou de répondre à une enquête
    (c) pour gérer la durée de votre contrat ou le niveau ou le type de services fournis en vertu du contrat
    (d) pour le diagnostic d’anomalies pannes et l’assistance client
    (e) pour la gestion des paiements, des frais et des charges
    (f) pour la collecte et le recouvrement de nos créances
    (g) pour lutter contre les fraudes et défauts de paiement
    (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Profil
    (d) Usage
    (e) Marketing and Communications
    (f) Financières
    (g) Transactionnelles
    (a) Exécution d’un contrat avec vous
    (b) Autant que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
    (c) Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour tenir à jour nos dossiers et étudier de quelle manière nos clients utilisent nos produits et nos services)
    Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Profil
    (d) Usage
    (e) Marketing and Communications
    (a) Exécution d’un contrat signé avec vous
    (b) Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour étudier de quelle manière nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer et développer notre activité)
    Pour gérer et protéger notre activité et notre site web (y compris le diagnostic d’anomalies, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, le reporting et l’hébergement des données) (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Techniques
    (a) Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour le fonctionnement de notre activité, pour la prestation de services d’administration et informatiques, pour assurer la sécurité du réseau, pour éviter les fraudes et dans le contexte d’une réorganisation de notre activité ou d’un exercice de restructuration de notre entreprise)
    (b) Autant que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
    Afin de vous offrir un contenu pertinent et des publicités pertinentes sur notre site web et de mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Profil
    (d) Usage
    (e) Marketing and Communications
    (f) Techniques
    Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour étudier de quelle manière nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour développer notre activité et pour définir notre stratégie marketing) + accord
    Afin d’utiliser des analyses de données en vue de l’amélioration de notre site web, de nos produits/services, de notre marketing, nos relations avec la clientèle et nos expériences (a) Techniques
    (b) Usage
    Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour définir le type de clients pour nos produits et services, tenir à jour notre site web et en assurer la pertinence des contenus, développer notre activité et définir notre stratégie marketing)
    Pour vous fournir des suggestions et des recommandations concernant nos produits et nos services, qui pourraient vous intéresser (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Techniques
    (d) Usage
    (e) Profil
    Autant que nécessaire dans notre légitime intérêt (pour développer nos produits /services et notre activité)
    Pour la réalisation d’études de marché, campagnes de marketing ou activités de marketing direct (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Transactionnelles
    (d) Profil
    (e) Usage
    (f) Marketing and Communications
    Accord
    Pour se conformer aux demandes d’information des autorités de police ou des autorités judiciaires et/ou coopérer à des écoutes téléphoniques (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Financières
    (d) Transactionnelles
    (e) Techniques
    (f) Usage
    Autant que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
    Pour nous défendre contre des accusations ou faire valoir nos droits (a) Identité
    (b) Contact
    (c) Financières
    (d) Transactionnelles
    (e) Profil
    (f) Usage
    (g) Marketing and Communications
    Autant que nécessaire pour nous défendre contre des accusations ou faire valoir nos droits

    OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

    Nous pouvons utiliser vos données d’identité, vos coordonnées, vos données techniques, ou relatives à l’usage et votre profil pour nous faire une idée de vos souhaits ou de vos exigences, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous définissons les produits, les services, et les offres qui pourraient vous intéresser (ce que nous appelons « marketing »).

    Vous recevrez des communications promotionnelles de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des produits ou des services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre inscription à un concours ou à une promotion, en acceptant de recevoir des messages promotionnels.

    MARKETING ÉMANANT DE NOS PARTENAIRES

    Nous allons demander votre accord exprès avant de partager vos données personnelles avec des sociétés externes, à des fins de marketing.

    ANNULATION DE VOTRE AUTORISATION

    Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des messages promotionnels.

    S’il s’agit d’un email marketing, il suffira de cliquer sur le lien concernant l’annulation de l’autorisation de consentement dans n’importe quel message marketing précédemment reçu de notre part.

    Si vous êtes contactés par téléphone, il suffira d’informer de votre intention l’opérateur.

    Dans tous les autres cas, Contactez-nous.

    Nous travaillons, actuellement, pour faire en sorte que vous puissiez gérer vos préférences marketing sur notre site web ou sur notre app. Vous pourrez très prochainement vous connecter sur notre site web ou notre app et cocher les cases correspondantes à vos préférences marketing.

    Si vous décidez de ne plus recevoir ces messages, ceci ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies dans le but ou dans le cadre de la gestion de l’achat d’un produit /service, de la souscription d’une garantie, de l’utilisation d’un produit/service ou de toute autre transaction.

    CHANGEMENT DE DESTINATION DES DONNÉES

    Nous allons utiliser vos données personnelles uniquement dans le but pour lequel nous les avons collectées, à moins que nous n’estimions, raisonnablement, que nous devons les utiliser dans un autre but compatible avec le but initial. Si vous souhaitez avoir une explication concernant la compatibilité du nouveau but du traitement par rapport au but initial, Contactez-nous.

    Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles dans un autre but non lié au but initial, nous allons vous en informer, en vous précisant le fondement légal de notre demande et en vous demandant votre accord.

    Veuillez noter que nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles sans vous en informer et sans obtenir votre accord, conformément aux règles ci-dessus, quand la loi le requiert ou l’autorise.

    COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Dans certaines de nos activités et afin de vous fournir des services, nous coopérons avec nos partenaires pour assurer la meilleure qualité de services fournis. Ces partenaires doivent avoir accès à vos données personnelles. Nos partenaires agissent dans le rôle de processeurs. Ils traitent vos données uniquement conformément à nos instructions et aux objectifs qui vous ont été communiqués.

    Nous utilisons également des partenaires dans différents domaines, principalement pour:

    • Soutien administratif,
    • Système informatique, support logiciel,
    • Services de marketing,
    • Communication client,
    • Recouvrement de créances.

    Nous partageons vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux. Nous partageons vos données avec le gouvernement ou les tribunaux à leur demande fondée sur des motifs légitimes.

    Nous allons demander à tous nos partenaires tiers de respecter la confidentialité de vos données personnelles et de les traiter de manière conforme à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services externes à exploiter vos données personnelles dans leur propre intérêt ; nous les autorisons uniquement à utiliser lesdites données personnelles dans certains buts et selon nos propres instructions.

    SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour éviter la perte accidentelle, éviter l’utilisation ou l’accès des données de manière non autorisée, pour éviter la divulgation ou la modification non autorisé(e) de vos données personnelles. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement à ceux de nos employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui sont tenus de les connaître et qui doivent les traiter exclusivement selon nos propres instructions après avoir souscrit un engagement de confidentialité.

    Nous avons également mis en place des procédures pour la gestion de toute violation présumée des données et nous allons vous notifier et notifier aux autorités de régulation compétente les violations constatées, quand la loi nous oblige à le faire.

    CONSERVATION DES DONNÉES

    Nous allons conserver vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel nous les avons collectées, et notamment pour satisfaire nos obligations légales, comptables ou de reporting.

    Afin de déterminer la période de conservation applicable aux données personnelles, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le préjudice potentiel qui pourrait résulter de leur utilisation ou divulgation non autorisée, le but pour lequel lesdites données sont traitées et l’éventuelle possibilité d’obtenir le même but par d’autres moyens, ainsi que les dispositions légales applicables.

    Dans certains cas, vous pourrez nous demander de supprimer vos données personnelles: cf. Demande de suppression ci-dessous, si vous voulez en savoir plus.

    Dans certains cas, nous pourrons anonymiser vos données personnelles (de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à votre nom) dans un but de recherche ou statistique, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations pour une durée indéterminée, sans devoir vous en informer.

    VOS DROITS LÉGAUX

    Dans certains cas, vous bénéficiez de droits concernant la protection de vos données personnelles en vertu de la législation sur la protection des données. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits:

    Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter.

    GÉNÉRALEMENT ACCÉS GRATUIT AUX DONNÉES

    Généralement, l’accès à vos données personnelles ou l’exercice de tout autre droit est gratuit. Cependant, nous pourrions vous facturer des frais, d’un montant raisonnable, en cas de demande clairement injustifiée, répétée ou excessive. Nous pouvons également refuser, dans ces cas, de nous conformer à vos demandes.

    CE QUE NOUS POURRIONS VOUS DEMANDER

    Nous pourrions vous demander de nous fournir des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à assurer l’exercice de votre droit d’accès à vos données personnelles (ou de tout autre droit dont vous bénéficiez). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à éviter la divulgation de vos données personnelles à toute personne non habilitée à les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander d’autres informations relatives à votre demande, afin d’accélérer notre réponse.

    DÉLAI DE REPONSE

    Nous cherchons à répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Parfois, en cas de demande particulièrement complexe ou de pluralité de demandes, ce délai pourrait être prolongé, auquel cas nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

    GLOSSAIRE

    MOTIFS LÉGITIMES

    Le terme Intérêt Légitime désigne l’intérêt de notre entreprise concernant la conduite de nos affaires et la gestion de notre activité, afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience possible, en toute sécurité. Avant de procéder au traitement de vos données personnelles dans notre intérêt légitime, nous essayons de considérer et de pondérer l’impact potentiel (à la fois négatif et positif) que le traitement de vos données pourrait avoir sur vous et pour l’exercice de vos droits.

    Exécution d’un contrat : le traitement de vos données personnelles est effectué lorsqu’il est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou en vue de l’adoption de certaines mesures demandées par vous avant la signature d’un tel contrat.

    Respect d’une obligation légale ou réglementaire : vos données personnelles sont traitées afin d’assurer le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

    VOS DROITS LÉGAUX

    Vous avez le droit de:

    Demander l’accès à vos données personnelles (cette demande étant généralement désignée sous le terme “demande d’accès de la personne concernée”). Ceci vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que notre traitement est conforme à la loi.

    Demander la rectification des données personnelles vous concernant qui se trouvent en notre possession. Ceci vous permet de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant, même s’il se peut que nous soyons amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

    Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer ou effacer vos données personnelles quand nous n’avons plus aucune raison valable de les conserver. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (cf. ci-dessous), ou si nous avons traité vos données de façon illégale ou si la suppression est requise par la législation locale. Veuillez noter, toutefois, que, parfois, nous ne serons pas en mesure d’accepter votre demande de suppression pour des motifs juridiques spécifiques que nous vous notifierons lors de la réception de votre demande d’effacement.

    S’opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque le traitement répond à nos intérêts légitimes(ou à ceux d’un tiers) et lorsqu’il y a un élément, dans votre situation particulière, qui vous amène à vous opposer au traitement, car vous pensez que celui-ci est contraire à vos droits et à vos libertés fondamentales. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est effectué à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieuses de traiter vos informations, qui vont au-delà de vos droits et de vos libertés.

    Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants, à savoir: (a) si vous voulez que nous établissons la précision des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données; (c) quand vous souhaitez que nous conservions vos données, même si nous n’en avons plus besoin, car vous devez les utiliser pour entamer une action en justice ou vous défendre dans le cadre d’une telle action; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, mais nous devons vérifier si les motifs sur lesquels se fonde notre traitement sont prépondérants et impératifs.

    Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à des tiers. Nous allons vous fournir, ou nous allons fournir à la personne de votre choix, vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé, lisible par ordinateur. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations en vue de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

    Retirer votre autorisation à tout moment, lorsque le traitement de vos données par nos soins repose sur votre autorisation. Ceci n’affecte pas, toutefois, la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre autorisation. Toutefois, si vous retirez votre autorisation, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informerons lorsque vous nous notifierez votre intention de retirer votre autorisation.